J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13219

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Arrêté du 31 août 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : MAEC9900032A



Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 22 novembre 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 février 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 1999, aux fonctions de conseillère du ministre délégué à la coopération et à la francophonie exercées par Mme Cécile Sportis, attachée principale d'administration centrale, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 1999.


Charles Josselin